Maroc : Une grande victoire pour les droits des femmes

01/06/2011
Communiqué

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) salue une avancée majeure pour l’égalité entre les hommes et les femmes au Maroc. Le gouvernement marocain a en effet décidé de lever l’ensemble des réserves émises à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW). Le gouvernement a également ratifié le Protocole facultatif à cette convention, permettant aux femmes victimes de violations de leurs droits de porter plainte devant une instance internationale.

« Par cette décision le gouvernement marocain a fait un pas très important pour les droits de femmes. C’est grâce à une mobilisation des acteurs de la société civile et en particulier des organisations de défense des droits des femmes, que cette victoire a pu être remportée », a déclaré Sophie Bessis, Secrétaire générale adjointe de la FIDH.

Les réserves émises à la CEDAW (ratifiée par le Maroc en 1993), portaient sur la transmission de la nationalité (article 9 (2) ) ainsi que sur le mariage, le divorce et la garde des enfants (article 16). La levée de ces réserves oblige le Maroc à modifier sa législation nationale. De telles réformes permettront aux femmes de transmettre leur nationalité à leur conjoint et à leurs enfants au même titre que les hommes. Les femmes devront rapidement avoir les mêmes droits que les hommes dans le mariage et lors d’un divorce.

« Le Maroc doit maintenant procéder dans les plus brefs délais à la réforme de sa législation nationale afin d’abroger toutes les lois discriminatoires », a déclaré Khadija Chérif, Secrétaire générale de la FIDH. « Le gouvernement doit également lever les déclarations interprétatives aux articles 2 et 15 de la CEDAW, mais nous rappellons que ces déclarations n’ont aucun effet juridique », a-t-elle ajouté.

La FIDH rappelle que les États du monde arabe ont, dans leur grande majorité, ratifié la CEDAW, la plupart d’entre eux y ont émis des réserves, allant à l’encontre du principe même de l’égalité des sexes et de la non-discrimination.

« Aujourd’hui la FIDH appelle tous les États de la région à suivre l’exemple marocain, en levant toutes les réserves à la CEDAW et en instaurant enfin dans leurs législations le principe et l’application de l’égalité totale entre les femmes et les hommes », a conclu Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

[(Depuis 2006, la Campagne régionale pour « l’égalité sans réserves » se mobilise pour la levée de l’ensemble des réserves émises à la CEDAW par les États du monde arabe, l’harmonisation des législations internes avec la convention et la ratification du Protocole facultatif à la CEDAW.)]

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