Lutte contre l’impunité, Instance Equité et Réconciliation et Cour pénale internationale

Le Maroc s’est engagé, avec la création de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), dans un processus de justice transitionnelle inédit dans la région. Créée en janvier 2004, l’Instance Equité et Réconciliation a pour mission d’apporter un règlement global à la question des violations graves des droits de l’Homme commises au Maroc depuis 1956 et de « formuler des recommandations portant des propositions de mesures destinées (...) à garantir la non répétition des violations, remédier aux effets des violations et restaurer la confiance dans la primauté de la loi ».

Dans ce cadre, la ratification du Statut de la Cour pénale internationale apparaît comme un outil complémentaire de la lutte contre l’impunité visant à prévenir et à sanctionner les crimes les plus graves qui pourraient être commis à l’avenir.

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