Arrêtés fin décembre 2002 après leur rencontre à Ho Chi Minh Ville, Tran Khue et Pham Que Duong ont, dans un premier temps, été accusés d’espionnage, incrimination prévoyant la peine de mort ou la détention perpétuelle (article 80 du Code pénal). A l’occasion des procès des 9 et 14 juillet, ils devront finalement répondre de l’accusation « d’abus des libertés démocratiques afin de léser les intérêts de l’Etat » (article 258 du Code pénal, punis jusqu’à 7 ans d’emprisonnement).
Selon Sidiki Kaba, Président de la FIDH, « les procès qui s’annoncent risquent encore une fois de ne répondre à aucune norme internationale en matière de procès équitable (absence d’avocat, procès non public, juges non indépendants et partiaux, etc.), ajoutant à l’arbitraire qui caractérise la détention dont sont victimes Tran Khue et Pham Que Duong depuis 17 mois », et Vo Van Ai, Vice-Président de la FIDH et Président du Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme, d’ajouter que « concernant le colonel Pham Que Duong, son jugement sera tout un symbole du refus vietnamien de la société libre alors que la France fêtera le même jour, le 14 juillet, la prise de la Bastille ».
En effet, leur détention et leur procès n’ont aucune raison d’être au regard des lois vietnamiennes et des actions des deux hommes car Tran Khue (68 ans), chercheur, et Pham Que Duong (73 ans), ancien colonel de l’Armée Populaire de Libération et historien, n’ont fait qu’exercer pacifiquement et de façon légitime leurs droits à la liberté d’opinion et d’expression, garantis par la Constitution vietnamienne de 1992. En outre, ils ont apporté un soin particulier à utiliser les moyens légaux qu’offrait l’Etat vietnamien pour faire valoir leurs opinions et leurs doléances :
Tous deux avaient déposé une demande d’autorisation pour la création d’une association indépendante de lutte contre la corruption, en septembre 2001, et n’ont reçu pour réponse qu’arrestations, harcèlement policiers et interrogatoires.
Tous deux ont signé la Pétition des 21 qui, le 2 août 2002, demandait notamment aux dirigeants de l’Etat et du Parti vietnamiens de lutter réellement contre la corruption, de respecter la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (auquel le Vietnam est Partie), l’abolition du décret 31/CP sur la « détention administrative » et la mise en place d’une cour constitutionnelle.
Pham Que Duong s’était présenté aux élections législatives de mai 2002 en tant que candidat indépendant. Bien que remplissant toutes les conditions légales et jouissant d’une grande popularité dans son district, il a vu sa candidature rejetée du fait de ses opinions dissidentes.
La FIDH et le Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme exigent donc la libération immédiate et inconditionnelle de Tran Khue et Pham Que Duong, et annoncent dès maintenant leur intention de saisir le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire.
