Les conseils supérieurs de la magistrature : Quelles réformes pour un pouvoir judiciaire indépendant ?

Partant d’un constat à la fois de l’enjeu que constitue un CSM indépendant dans tout processus de renforcement de l’indépendance de la justice et de la relative absence d’initiatives significatives et concrètes à cet égard dans la région, la FIDH a organisé les 22 et 23 novembre 2008 en collaboration avec le Centre de Amman pour les études des droits de l’Homme (ACHRS), un séminaire à Amman portant sur le rôle potentiel des Conseils supérieurs de la magistrature en tant que promoteur et gardien d’un judiciaire indépendant. Les travaux du séminaire ont porté sur cinq pays d’Afrique du nord et du Moyen-Orient, l’Egypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc et les Territoires palestiniens.

Le rapport du séminaire portant sur « Les Conseil supérieurs de la magistrature : quelles réformes pour un pouvoir judiciaire indépendant ? » s’attache en particulier, à décrire le fonctionnement des Conseils supérieurs de la magistrature dans les pays cibles et ce, au regard des principes et standards internationaux relatifs à l’indépendance des magistrats. Il s’appuie sur les analyses des participants ainsi que sur les dispositions constitutionnelles et législatives relatives au fonctionnement, à la composition et aux prérogatives des Conseils supérieurs de la magistrature dans ces pays

Ce rapport reprend par ailleurs, les recommandations du séminaire à destination des acteurs nationaux (autorités nationales, associations de la société civile, juges...) ainsi que des acteurs « externes » de la réforme judiciaire (bailleurs de fonds, organisations régionales et internationales...).