Ouverte par le ministre de la Justice et des droits humains, M. Luzolo Lessa, la table ronde a réuni plus de 150 participants, représentants des organisations locales de défense des droits de l’Homme de Kinshasa et des provinces, des ONG internationales de défense des droits de l’Homme (la FIDH, l’OMCT, le Centre Carter), de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), des représentants des mission diplomatiques accréditées à Kinshasa, de l’Union européenne et des représentants des autorités nationales du ministère de la Justice et des droits humains, de l’Intérieur et de la sécurité, de la Défense, de la Communication, de l’état major général des forces armées de la RDC, de la police et de l’Agence nationale de renseignement.
La table ronde avait pour objectifs d’élaborer des recommandations pour l’adoption ou la mise en œuvre effective de mécanismes spécifiques pour la protection des défenseurs et d’œuvrer à la normalisation des relations entre les défenseurs et les autorités nationales.
Dans ce cadre, les participants ont évalué l’effectivité de la mise en œuvre de l’entité de liaison au niveau national et provincial - instance tripartite de concertation entre les autorités nationales, les organisations de la société civile et les organisations internationales, créées en 2009 dans le but d’établir des espaces de dialogue sur la situation des droits de l’Homme en RDC -, et ont relevé d’importantes faiblesses de fonctionnement.
Après examen, les participants ont également considéré que la proposition de loi portant création de la Commission nationale des droits de l’Homme était non conforme aux Principes de Paris, et ont formulé des recommandations pour garantir la nécessaire indépendance de cette institution.
Les participants ont en outre étudié avec attention le projet de loi sur la protection des défenseurs qui reprend en grande partie les droits garantis par la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs adoptée en 1998. Conformément au souhait exprimé par le ministre de la Justice et des droits humains, des propositions concrètes d’amendement ont été émises qui devront être intégrées au projet avant sa présentation pour adoption au Parlement, dont la création d’un mécanisme de suivi du respect de la loi au sein du ministère de la Justice et l’harmonisation des devoirs des défenseurs avec ceux énoncés pour les citoyens dans la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
L’Observatoire appelle :
– le ministre de la Justice et des droits humains à tenir ses engagements en amendant le projet de loi sur la protection des défenseurs selon les préconisations des participants à la table ronde et en présentant celui-ci au Parlement pour adoption avant la fin des travaux de son actuelle session ; les parlementaires à adopter le projet de loi tel que présenté, sans amendements de nature à porter atteinte à la protection des défenseurs ;
– les autorités nationales à redéfinir la composition des entités de liaison pour une plus grande représentation de la société civile, à établir un calendrier de réunions régulières, déployer effectivement ces entités dans les provinces conformément au décret d’application, à vulgariser leur existence et décisions, et à donner les moyens nécessaires à leur fonctionnement effectif et à ouvrir d’autres espaces de dialogue avec les défenseurs des droits de l’Homme ;
– les autorités nationales et les parlementaires congolais à l’adoption d’une loi portant création et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme conforme aux Principes de Paris ;
– les autorités congolaises à créer une cellule spécifique au sein du ministère de la Justice et des droits humains dédié à la protection des défenseurs ;
– les autorités congolaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter effectivement contre l’impunité des auteurs de violations des droits des défenseurs afin de répondre aux droits des victimes à la justice, à la vérité et à la réparation et pour œuvrer à la non répétition des violations des droits de l’Homme.