Le Comité des droits de l’Homme dans ses conclusions finales du 30 juillet 2009, « note avec préoccupation que de graves violations des droits de l’homme ont été commises en toute impunité et continuent de l’être sur le territoire du Tchad, notamment des meurtres, des viols, des disparitions forcées, des détentions arbitraires, des cas de torture, des destructions de propriétés, des déplacements forcés et des attaques contre la population civile » et demande instamment au gouvernement tchadien que toutes les violations « portées à sa connaissance fassent l’objet d’enquêtes et que les responsables de telles violations soient poursuivis et sanctionnés pénalement ».
« L’absence de poursuite à l’encontre des auteurs des violations massives des droits de l’Homme comme celles qui ont eu lieu en février 2008 témoigne du climat d’impunité qui prévaut toujours au Tchad. Nous appelons donc le gouvernement tchadien à mettre en oeuvre le plus rapidement possible les recommandations du Comité des droits de l’Homme comme celles de la Commission nationale d’enquête de 2008 » a déclaré Massalbaye Tenebaye, président de la LTDH.
Le Comité des droits de l’Homme a d’ailleurs recommandé au Tchad, de rapidement mettre en oeuvre les recommandations de cette Commission nationale d’enquête de 2008 [1], notamment celles concernant la poursuite des auteurs de nombreux cas de disparitions forcées dont celle d’Ibni Oumar Mahamat Saleh, la répression des actes de tortures, l’utilisation courante de prison privée et de lieux de détention clandestins. « Alors que la Commission d’enquête avait bien fait son travail de vérité notamment en démontrant que la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh est imputable aux militaires loyalistes, le silence des autorités tchadiennes est un aveu de culpabilité » Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.
Les autres préoccupations de la FIDH, la LTDH et l’ATPDH réitérées à de nombreuses reprises auprès du Gouvernement tchadien et de la communauté internantionale [2] ont également fait l’objet de recommandations fortes de la part du Comité des Nations unies qui a notamment appelé le Tchad à : abolir la peine de mort, assurer l’indépendance de la justice, mettre fin au recrutement d’enfants soldats et aux mutilations génitales féminines ainsi qu’aux nombreuses discriminations à l’encontre des femmes découlant de l’application du droit coutumier.
Enfin, le Comité a rappelé au gouvernement tchadien qu’il avait l’obligation de respecter et de protéger les défenseurs des droits de l’Homme, ainsi que de lever les restrictions non conventionnelles aux libertés d’association, de presse et de manifestation.« Nous nous félicitons que le Comité ait soulevé la question des entraves aux activités des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad, comme l’un de ses sujets de préoccupation majeur. De même, l’abrogation de l’ordonnance n°5 qui limite drastiquement la liberté de la presse demontrera si les autorités tchadiennes s’engagent ou non vers l’établisssement d’un état de droit soucieux des libertés collectivres et individuelles », a déclaré Jacqueline Moudeïna, présidente de l’ATPDH.
La FIDH, la LTDH et l’ATPDH regrette cependant que le Comité n’ai pas souligné le rôle positif et significatif du Tchad dans le soutien politique et financier accordé au Sénégal en faveur du jugement de l’ancien président tchadien Hissène Habré, mis en cause pour sa responsabilité présumée dans les crimes de masses prépétrés par son régime. « Le soutien de l’Etat tchadien au Sénégal pour que Hissène Habré soit jugé dans un avenir prôche participe de la démarche de lutte contre l’impunité, car sanctionner les crimes du passé, c’est refuser d’accepter les crimes du présent et ceux qui seront perpétrés dans le futur. Nos organisations en attendent autant du gouvernement concernant les dossiers des autres tortionnaires qui restent au point mort devant la justice tchadienne » a délacrée Me Jacqueline Moudeïna, qui est aussi l’avocate des victimes de Hissène Habré.
La FIDH et ses organisations membres appellent donc les autorités tchadiennes à mettre en oeuvre dans les plus brefs délais l’ensemble des recommandations du Comité, qui feront l’objet d’un suivi attentif non seulement de la part du Comité onusien, mais également de nos organisations.