Fédération internationale
pour les droits humains

Dans le contexte de sa participation à la mobilisation
internationale en faveur de l’abolition de la peine de mort, la
FIDH mandate des missions d’enquête dans les Etats où cette
peine inhumaine est encore en vigueur. Ces missions visent
quatre objectifs :

– (1) Stigmatiser cette peine inhumaine. 86 pays ont
totalement aboli la peine capitale, 11 l’ont abolie pour les
crimes ordinaires mais la maintiennent encore pour certains
crimes exceptionnels, tels les crimes de guerre, et 25 pays
peuvent être considérés comme abolitionnistes de facto : ils
ont maintenu la peine capitale de jure mais n’ont procédé à
aucune exécution depuis dix ans ou plus.
– (2) Démontrer qu’en règle générale, les détenus condamnés
ou exécutés dans le monde n’ont pas bénéficié du droit à un
procès équitable, tel qu’inscrit dans la Déclaration Universelle
des Droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux
droits civils et politiques (PIDCP). Cela rend leur exécution,
ordonnée par l’Etat, d’autant plus inacceptable et suscite des
inquiétudes de nature plus générale quant au système
judiciaire faisant l’objet de l’enquête.
– (3) Faire la lumière sur le traitement des détenus et dénoncer
les conditions dans le couloir de la mort, à partir de la
condamnation jusqu’au moment de l’exécution ; la situation
de ces détenus équivaut le plus souvent à un traitement
"cruel, inhumain et dégradant", en violation du droit
international des droits de l’Homme.
– (4) Formuler des recommandations adressées aux autorités
compétentes de l’Etat en question ainsi qu’à d’autres
instances compétentes, dans un esprit de dialogue, en vue de
soutenir au plan local les efforts déployés en faveur de
l’abolition de la peine de mort, ou, dans un premier temps,
préconiser l’instauration d’un moratoire sur les exécutions.
Le présent rapport est le fruit d’une mission d’enquête
internationale de la FIDH, qui avait pour mandat d’enquêter
sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale à
Taiwan.