« Après avoir collaboré avec la CPI pour exécuter ses mandats d’arrêts à l’égard des trois autres accusés congolais, la RDC ne peut revenir sur ses obligations internationales au nom de la paix, qui, sans justice, ne peut être durable et ne peut que favoriser un climat d’impunité. Le deux poids-deux mesures des autorités congolaises est inacceptable », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.
La CPI a émis un mandat d’arrêt international à l’encontre de Bosco Ntaganda le 22 août 2006 pour l’enrôlement, la conscription et l’utilisation d’enfants soldats, crimes de guerre qu’il aurait commis en 2002-2003 en Ituri, en tant que chef-d’état major général adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il était à l’époque subordonné à Thomas Lubanga Dyilo, dont le procès devant la CPI a commencé le 26 janvier dernier.
En plus des charges retenues à son encontre par la CPI, Bosco Ntaganda serait aussi impliqué dans la perpétration de massacres et autres crimes graves aux Kivus, notamment en novembre 2008, en tant que chef d’état major militaire du mouvement rebelle le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), qui était jusqu’à récemment sous le commandement de Laurent Nkunda.
Nos organisations dénoncent, en outre, la demande des représentants politiques du CNDP au gouvernement congolais de promulguer une loi d’amnistie pour les faits de guerre dans l’Est de la RDC commis jusqu’au 16 janvier 2009, date de la « fin de la guerre ». Une telle demande ne peut que favoriser la perpétration de nouveaux crimes en RDC et dans la région. La FIDH et ses ligues rappellent à cet égard que les amnisties octroyées aux belligérants au titre de l’accord de paix de Goma de janvier 2008 n’avaient pas empêché les mêmes acteurs, quelques mois plus tard, de reprendre les armes et de commettre de graves crimes internationaux.
Nos organisations appellent ainsi :
- les autorités congolaises
à exécuter sans délai le mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda, en l’arrêtant et le transférant à la CPI à ne pas promulguer de loi d’amnistie pour les auteurs de crimes internationaux commis en RDC et en particulier les crimes de guerre commis à l’Est du pays
- la communauté internationale
à agir auprès des autorités congolaises pour qu’elles respectent leurs obligations légales internationales et coopèrent avec la CPI
- le Bureau du Procureur de la CPI
à approfondir ses enquêtes aux Kivus afin d’élargir les charges à l’encontre de Bosco Ntaganda, afin que celles-ci reflètent l’entière réalité des crimes qui ont été perpétrés tant en Ituri qu’aux Kivus ;
- la Mission des Nations unies en RDC (MONUC) :
à réaffirmer publiquement leur engagement de porter assistance aux autorités congolaises pour l’arrestation de Bosco Ntaganda conformément à la demande faîte par les autorités congolaises à la MONUC fin 2007.
