Affaire du 28 septembre 2009 : Inculpation d’un ancien militaire pour des crimes commis au camp du bataillon de la sécurité présidentielle

Nos organisations, membre [1] et partenaire [2], se félicitent d’une nouvelle avancée majeure dans le dossier du massacre du 28 septembre 2009. Un ancien militaire présumé responsable d’actes de torture commis sur les manifestants arbitrairement détenus au camp Koundara dans les semaines qui ont suivi le massacre au stade du 28 septembre a été arrêté, inculpé et placé sous mandat de dépôt par les juges d’instruction en charge de l’affaire.

«  Nos organisations accompagnent devant la justice plus de 400 victimes, parmi lesquelles certaines ont été détenues aux camps Alpha Yaya et Koundara. Cette arrestation constitue un pas important pour la manifestation de la vérité puisqu’elle met en lumière le fait que les crimes commis dans cette affaire, et les individus qui en sont présumés responsables, ne se limitent pas aux évènements survenus au stade dans la matinée du 28 septembre, mais également aux crimes perpétrés dans les jours qui ont suivi  », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente d’honneur de la FIDH, de retour d’une mission à Conakry.

La Commission d’enquête internationale chargée d’enquêter sur les crimes commis dans l’affaire du 28 septembre avait en effet établi, au terme de son enquête, que des dizaines de personnes avaient été arrêtées, détenues et torturées, pendant plusieurs jours ou semaines, dans divers centres de détention dont les principaux sont le camp Alpha Yaya Diallo, le camp Koundara, la caserne PM3 de la gendarmerie et la Caserne Cameroun de la CMIS. Dans certains de ces camps, des femmes ont été séquestrées pendant des jours et soumis à des viols et autres violences sexuelles de manière répétée.

Situé en centre-ville, le Camp Koundara abritait une partie du personnel militaire du Bataillon Autonome de la Sécurité Présidentielle (BASP) et de nombreuses personnes y ont été séquestrées et torturées au cours des jours et des semaines qui ont suivi le massacre au stade. Ces personnes, dont plusieurs sont toujours portées disparues, y ont été victimes d’actes de tortures et de traitements dégradants et inhumains. Celles qui ont pu être libérées, moyennant de fortes sommes d’argent réclamées par les militaires à leurs familles, ont rapporté y avoir été victimes ou témoins de viols, d’actes de torture et d’exécutions sommaires.

«  Plusieurs des victimes que nous représentons dans ce dossier ont été détenues au camp Koundara et mettent formellement en cause cet individu. C’est grâce à la mobilisation de ces victimes et des associations qui les accompagnent que les magistrats instructeurs ont pu être alertés et que cet acte important a pu être posé  », a déclaré Me Drissa Traoré, vice-président de la FIDH.

«  Nous espérons que cette nouvelle arrestation permettra aux magistrats instructeurs d’établir d’autres responsabilités dans cette affaire du 28 septembre. Il est impératif que ces enquêtes mettent en lumière l’ampleur des crimes commis, non seulement au stade mais partout ailleurs dans Conakry dans les jours qui ont suivi. Cette arrestation constitue une avancée décisive pour la manifestation de la vérité puisqu’elle met en évidence l’implication de tous les échelons de l’armée dans le caractère massif et organisé de la répression qui a fait suite aux évènements du stade  », a déclaré Thierno Maadjou Sow, président de l’OGDH.

Cette nouvelle mise en cause d’un élément des forces armées guinéennes intervient alors que l’enquête ouverte sur les crimes commis au stade à Conakry le 28 septembre et les jours suivants a connu des avancées significatives au cours des derniers mois, dont l’inculpation de l’ancien vice président de la junte militaire alors au pouvoir, Mamadouba Toto Camara, et de plusieurs autres officiers de l’armée. Dans leur dernier rapport « Guinée, le temps de la justice ? » (mai 2015), la FIDH et l’OGDH reviennent sur l’état de la procédure et appellent à la poursuite de l’instruction en vue d’un procès équitable, à la hauteur de la gravité des crimes et des attentes des victimes, dans le respect du délai raisonnable.

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