Le 1er octobre, une instruction judiciaire a été lancée à l’encontre de MM. Khaled Kadar et Taoufik Bouachrine, directeur et caricaturiste du quotidien. Tous deux sont poursuivis respectivement pour "offense au drapeau national" et participation à cette offense (article 267 du code pénal marocain) et comparaîtront le 12 octobre 2009 devant un tribunal de Casablanca.
Ces mesures font suite à la publication par le journal dans son édition du 27 septembre, d’une caricature relative à la cérémonie de mariage du prince Moulay Ismaïl, cousin du Roi Mohammed VI du Maroc. Outre "l’offense au drapeau national", le ministère de l’Intérieur a justifié sa décision par le caractère antisémite de la caricature.
La FIDH et l’OMDH demandent à la justice marocaine de veiller rigoureusement à ce que le traitement de ce dossier se fasse dans le strict respect du droit à la liberté de la presse et la liberté d’expression garanti notamment par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Maroc en 1979. Elles rappellent en outre, qu’au regard de la législation marocaine, seule une décision de justice peut justifier la fermeture et le gel des comptes bancaires d’un organe de presse. Elles appellent dès lors la justice marocaine à examiner la légalité des mesures prises par le ministère de l’Intérieur.
Enfin nos organisations s’inquiètent de la multiplication des sanctions à l’encontre de la presse privée marocaine au cours des derniers mois et appellent instamment les autorités marocaines à :
– lever la mesure de fermeture de fait du quotidien, en permettant aux journalistes de regagner le siège et d’exercer leur métier ;
– rouvrir les discussions avec les organisations professionnelles de la presse marocaine pour l’adoption du projet de Code de la presse et la mise en place d’une instance paritaire de déontologie.