Vendredi dernier, la chambre basse du parlement russe a voté un projet de loi criminalisant à nouveau la diffamation et la calomnie, alors que leur requalification en infractions administratives par le Président Medvedev ne date que de décembre 2011. Ce texte prévoit une condamnation à des amendes pouvant atteindre cinq millions de roubles (environ 125 000 EUR) ou à 480 heures de travail d’intérêt général pour toute diffusion intentionnelle d’informations fausses visant à ternir la réputation d’une personne.
Le même jour, sur les 450 députés que compte la Douma, 350 ont approuvé une proposition de loi contraignant les ONG, qui perçoivent des financements de l’étranger et sont engagées dans des « activités politiques », à se faire enregistrer comme « agents de l’étranger ». Cette expression qui fait lourdement référence à la période de la Guerre froide alimente les soupçons d’ingérences étrangères dans les affaires russes. Outre l’obligation d’afficher cette étiquette sur leur site Internet et sur leurs publications, les ONG devront présenter le bilan annuel de leur audit financier et publier, deux fois par an, un rapport d’activités. Tout manquement à ces obligations sera sanctionné par de lourdes amendes pouvant atteindre un million de roubles (24 600 EUR) et jusqu’à deux ans de prison.
Mme Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH a déclaré : « Nous regrettons qu’en dépit des manifestations de contestation massives, les autorités se soient empressées de présenter ces projets de loi devant le parlement, portant ainsi atteinte à la notion de dialogue entre le gouvernement et la société civile. De toute évidence, ces initiatives visent à étouffer l’opposition avant les protestations de l’automne prochain. »
Le 12 juillet, les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur le droit de réunion et d’association pacifiques, sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ont instamment invité les membres de la Douma à ne pas voter le texte sur les ONG, soulignant qu’il aurait des effets négatifs sur la société civile en Russie.
Les propositions de loi sur les ONG et sur la diffamation ont été présentées un mois après que le Président Vladimir Poutine a ratifié plusieurs amendements au code administratif alourdissant la peine maximale infligée aux organisateurs de manifestations non autorisées pour la porter à une amende de un million de roubles (24 600 EUR). De plus, cette présentation a été faite deux jours après l’introduction par les députés de Russie unie, le parti au pouvoir, d’un nouvel amendement mettant en péril le libre accès à l’information diffusée sur Internet. Ce texte de loi permettrait de bloquer les adresses IP et les noms de domaine des sites Internet recensés sur une liste noire établie par les autorités, plutôt que les identifiants URL simplement. Étant donné qu’une adresse IP peut héberger plusieurs pages Internet à la fois, il serait ainsi possible de placer sur liste noire un grand nombre de sites qui, en vertu du droit russe, n’ont affiché aucune information préjudiciable ni aucun contenu illégal.