L’Association pour la défense des droits de l’Homme (FIDH-AE) appelle l’Union européenne à renoncer à la conclusion d’Accords de Réadmission et a s’engager, sur la voie d’une politique d’immigration et d’asile équitable

Notes

[1] L’UE et l’Albanie en Article 13 § 3 dans l’accord de réadmission COM (2004) 92 final ; l’UE et la région administrative spéciale de Macao en Article 12 § 3 dans l’accord de réadmission COM (2003) 151 final

[2] « Transit peut être refusé si le ressortissant d’un pays tiers ou une personne sans nationalité court un vrai risque d’être soumis à la torture ou au traitement ou à la peine inhumaine ou dégradante ou à la peine de mort, ou à une persécution à cause de sa race, religion ou nationalité, appartenance à un groupe social ou conviction politique dans l’Etat destinataire ou un autre Etat de transit »