15 États africains [1] par leur ratification du Protocole, ont permis l’effectivité de cet instrument adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 à l’occasion du 2ème sommet des chefs d’État et de gouvernements de l’Union africaine.
L’entrée en vigueur du Protocole constitue un immense espoir pour de nombreuses femmes africaines qui voient quotidiennement leurs droits bafoués, souvent dans le silence et en toute impunité.
Le Protocole protège les femmes africaines contre toutes discriminations et leur garantit entre autres le droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité, le droit à l’éducation et à la formation, le droit de participer à la vie politique, le droit à l’égalité devant le mariage, le divorce et l’héritage, le droit au logement et à l’alimentation, le droit au bien être économique et social. Le Protocole assure également une protection particulière aux femmes en temps de conflit.
Les États parties au Protocole ont l’obligation de mettre tout en œuvre pour garantir le respect des droits énoncés et notamment d’éliminer les pratiques néfastes visant les femmes et réprimer les auteurs de violences à leur égard. Ils doivent faire périodiquement rapport des mesures prises à cet effet auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
La FIDH rappelle que les États et les ONG ayant le statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples peuvent désormais soumettre des communications auprès de la Commission pour dénoncer les violations par les États parties des droits inscrits dans le Protocole.
La FIDH appelle en outre les membres de l’Union africaine à mettre en place immédiatement la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples dont le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004. Cette Cour permettra aux ONG et individus, si les États parties y consentent, de dénoncer devant une véritable juridiction indépendante les violations des droits de la femme africaine par les États et d’obtenir réparation pour les victimes.
La FIDH appelle les États africains à ratifier massivement, dans les plus brefs délais et sans réserve, cet instrument et à harmoniser en conséquence leur droit interne. La FIDH appelle également les États qui ont ratifié le Protocole à lever toutes leurs réserves.
La FIDH appelle les États à sensibiliser leurs concitoyens et la société civile africaine sur les droits garantis par l’entrée en vigueur du protocole et à oeuvrer pour leur mise en oeuvre effective.