Un rapport de la FIDH et de la LDDHI à l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme
En Iran, les graves violations des droits de l’Homme s’étendent à toutes sortes de pratiques, au-delà même de l’imaginaire. La liste est outrageusement longue : torture et traitements inhumains et dégradants, détentions provisoires abusivement longues et/ou arbitraires, procès absolument inéquitables et violant les standards internationaux, poursuites basées sur des charges à la formulation plus que floue, servant même de base à l’émission et à l’exécution de la peine capitale, exécution de dissidents ou de mineurs, utilisation de la peine de mort pour punir des infractions non haineuses, discrimination croissante à l’égard des femmes et des défenseurs des droits des femmes comme à l’égard de toutes minorités religieuses et communautés ethniques, interdiction de toute forme de contestation et d’opposition, répression extrêmement sévère et violente des militants politiques, d’organisations de toutes tendances et de la société civile, nombre croissant de prisonniers politiques sur lesquels une pression massive est exercée, négation des libertés d’assemblée, d’association, d’expression et de presse, censure de livres et blocage de sites web et de blogs...
Considérant cette toile de fond, la FIDH et la LDDHI ont soumis un rapport préliminaire conjoint au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies lors de sa session à New York de mars 2011, comprenant des suggestions de questions à poser à la République Islamique d’Iran. Le comité, composé de 18 experts indépendants, a posé 34 questions auxquelles la République Islamique d’Iran a répondu. Par la suite, le rapport a été complété et soumis fin septembre au Comité des droits de l’Homme pour être étudié lors de sa 103ème session (du 17 octobre au 4 novembre 2011) à Genève. Dans le même temps, un rapport conjoint a été présenté à la fin du mois d’août 2011 au Rapporteur Spécial pour les Droits de l’Homme en Iran, M. Ahmed Shaheed.
Le rapport soumis au Comité des Droits de l’Homme a été entièrement revu et mis à jour pour prendre en compte les événements jusqu’à ceux marquant la fin du mois de novembre. Dans ce rapport, nous avons analysé les points-clés du troisième rapport périodique de la République Islamique d’Iran relatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) soumis au Comité des droits de l’Homme, les questions du Comité à l’Iran ainsi que les réponses apportées par ce dernier. Ce rapport, qui intervient 18 ans après le second rapport périodique, autant que les réponses apportées par l’Iran, a sans aucun doute échoué à démontrer l’adhésion du pays et sa conformité avec les principes fondamentaux du PIDCP à tous égards, à savoir les droits des citoyens à la liberté et à l’égalité sans discrimination d’aucune sorte, le droit à la vie, la liberté de pensée, de conscience, la liberté d’expression, la liberté d’assemblée et d’association, les droits électoraux et le droit à un procès équitable, parmi d’autres.
Le rapport démontre non seulement le refus délibéré de l’Iran de se mettre en conformité avec le PIDCP mais fait le point sur plusieurs aspects des violations graves des droits énoncés par le PIDCP.
Davantage que de proposer une série de recommandations, la FIDH et la LDDHI exhortent la République Islamique d’Iran à engager un plan d’action pour aborder les préoccupations du Comité des droits de l’Homme et à mettre en œuvre ses recommandations.
Il faut souligner que l’étendue des violations de droits de l’Homme est telle qu’un seul rapport ne peut toutes les couvrir, même en sélectionnant les cas relatifs à une région particulière, malgré les tentatives menées par les organisations internationales de défense des droits de l’Homme et des efforts soutenus de milliers d’iraniens qui défendent les droits de l’Homme, les droits des travailleurs, les droits des femmes ou encore par les avocats de la défense, les syndicalistes, les prisonniers politiques et militants de tous bords.
Le 10 décembre étant la journée mondiale des droits de l’Homme et l’anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, nous dédions ce rapport à tous ces défenseurs et militants des droits de l’Homme.