Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables d’actes de harcèlement à l’encontre de M. Abdallah Ben Saïd, cyber-activiste, également connu sous le nom d’Abdallah CAM. Ce surnom a été donné à M. Ben Saïd car ce dernier filme régulièrement les manifestations et scènes de violence dont il est témoin à l’aide d’une petite caméra, avant de les relayer sur un certain nombre de réseaux sociaux.
Selon les informations reçues, le 8 avril 2011, M. Abdallah Ben Saïd a été interpellé sur l’avenue Bourguiba à Tunis par des agents de police, alors qu’il filmait une manifestation sous forme de sit-in en faveur des objectifs de la révolution tunisienne, durement réprimée par des hommes cagoulés, armés notamment de matraques.
Détenu par la suite à la prison de Monaguia, il a comparu le 13 avril 2011 devant le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis, où ses avocats ont pu assurer sa défense, et n’ont pas rapporté de trace de blessures sur leur client. Lors de cette audience, aucun chef d’inculpation n’a été retenu à l’encontre de M. Abdallah Ben Saïd. Ce dernier a donc été relaxé, puis libéré.
L’Observatoire se félicite de la relaxe de M. Abdallah Ben Saïd, mais dénonce son arrestation et sa détention, en ce qu’elles ne semblent viser qu’a sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme.
L’Observatoire appelle les autorités tunisiennes à garantir en toutes circonstances les libertés d’expression et de réunion consacrés aux articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Abdallah Ben Saïd, ainsi que de l’ensemble des journalistes et défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
ii. Veiller à prévenir toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Abdallah Ben Saïd, et de l’ensemble des journalistes et défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
– à son article 6 (a) et (b), qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres de détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement les idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales » ;
– à son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses :
M. Caïd Beji Essebsi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 565 400 M. Habib Essid, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : + 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn M. Mouldi Kéfi, Ministère des Affaires Etrangères, Avenue de la Ligue des Etats arabes, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 783 858, mae@ministeres.tn M. Lazhar Karoui Chebbi, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be
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Paris-Genève, le 15 avril 2011
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29