Guinée - Nouvelle inculpation d’un ancien ministre à la veille du 3ème anniversaire du massacre du 28 septembre 2009

A la veille du troisième anniversaire du massacre du 28 septembre 2009, la FIDH et son organisation membre en Guinée, l’OGDH, se félicitent de l’inculpation, le 13 septembre 2012, du colonel Abdoulaye Cherif DIABY, ancien Ministre de la santé dans le gouvernement de Moussa Dadis Camara, pour sa responsabilité présumée dans les événements du 28 septembre 2009 et des jours suivants. Cette nouvelle inculpation est un nouveau signal important pour la lutte contre l’impunité en Guinée, et à cette occasion, la FIDH et l’OGDH publient un rapport qui dresse un premier bilan des différentes procédures judiciaires concernant les graves violations des droits de l’Homme commises ces dernières années en Guinée. La FIDH et l’OGDH appellent les autorités politiques et judiciaires à poursuivre et renforcer leurs efforts en faveur de la lutte contre l’impunité, condition essentielle de l’Etat de droit et de la réconciliation nationale.

Publication d’une note de position - Guinée / Lutte contre l’impunité : des avancées remarquées, des actes attendus

« L’inculpation d’Abdoulaye Cherif Diaby, qui avait été notamment mis en cause par l’ONU, est une nouvelle tant attendue qu’encourageante » a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

Le Colonel Abdoulaye Chérif Diaby, médecin militaire, a été inculpé le 13 septembre 2012, dans le cadre de la procédure judiciaire sur le massacre du 28 septembre 2009 et les jours suivants. Il aurait notamment facilité la prise de contrôle par les militaires des différents centres de soin et en particulier de l’hôpital de Donka, à proximité du stade, où convergeaient la plupart des blessés qui fuyaient les massacres. Il lui est reproché d’avoir délibérément entravé la prise en charge médicale des blessés. Abdoulaye Cherif Diaby avait été mise en cause par la commission d’enquête internationale des Nations unies comme étant l’une des personnes impliquées dans les graves violations des droits de l’homme commises au stade le 28 septembre 2009 et les jours qui ont suivi.

Pour Thierno Maadjou SOW, président de l’OGDH, « Les faits qui sont imputés au Colonel Diaby sont très graves, et il faut saluer cet acte de la justice guinéenne, qui semble décidée à poursuivre cette enquête et à la mener à son terme. Il faut pouvoir établir les responsabilités et rétablir les victimes dans leurs droits ».

Le 8 février 2010, le Procureur général de la Cour d’appel de Conakry avait saisi trois magistrats d’une instruction visant « Aboubakar Diakité alias Toumba et tous autres » afin d’établir les responsabilités individuelles dans les événements du 28 septembre 2009 au cours desquels plus de 157 personnes ont été tuées, des dizaines de femmes ont été violées et ont subi d’autres crimes sexuels, plus d’une centaine de personnes ont disparu et des centaines d’autres ont été blessées et traumatisées. Dans cette procédure, la FIDH et l’OGDH, aux côtés des associations de victimes, se sont constituées parties civiles et soutiennent les 250 victimes qui ont été entendues à ce jour dans ce dossier, afin de contribuer à la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves.

Pour Me Patrick Baudouin, responsable du Groupe d’action judiciaire (GAJ) et président d’Honneur de la FIDH, «  l’inculpation de Diaby constitue la seule avancée concrète dans la procédure du 28 septembre depuis celle du Lieutenant Colonel Moussa Tiegboro CAMARA, le 1er février 20121 » [1].

Lutte contre l’impunité : des avancées remarquées, des actes attendus

A l’occasion de ce nouveau développement que constitue l’inculpation de l’ex-ministre de la Santé Abdoulaye Chérif Diaby dans l’instruction judiciaire de l’affaire du 28 septembre, la FIDH et l’OGDH publient une note de situation qui dresse un premier bilan de la lutte contre l’impunité en Guinée et des instructions judiciaires en cours sur les graves violations des droits de l’Homme perpétrées ces dernières années.

« La justice guinéenne a accompli des avancées importantes, presque impensables il y a encore quelques années, mais le chemin est encore long pour clôturer ces instructions et tenir des procès justes et équitables » a déclaré Me Patrick Baudouin, responsable du Groupe d’action judiciaire (GAJ) et président d’Honneur de la FIDH. « Ces affaires judiciaires, par leur force symbolique, constituent un test de la capacité et de la volonté de la Guinée de voir la justice sanctionner les violations du passé  » a-t-il ajouté.

Dans le cadre de cette lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, la FIDH et l’OGDH ont, outre leur implication aux côtés des victimes de l’affaire du 28 septembre 2009, engagé deux autres procédures judiciaires [2] concernant la répression sanglante des manifestations de janvier et février 2007 et des actes de tortures commis par les forces de l’ordre en 2010, cas symptomatiques d’un héritage de violence politique.

Le rapport « Lutte contre l’impunité : des avancées remarquées, des actes attendus » pointe les défis qu’il reste à relever dans ces procédures judiciaires et plus largement au sein de la justice guinéenne pour mettre un terme à la culture d’impunité qui a toujours prévalu en Guinée et afin de répondre aux droits des victimes à la vérité, à la justice et à réparation. Relever de tels défis nécessite aussi une implication forte de l’ensemble des acteurs et des secteurs de la société, que le processus de réconciliation nationale annoncé pourrait utilement garantir.

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