Escalade des actes de harcèlement et des arrestations arbitraires visant des avocats

25/08/2011
Communiqué
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Copenhague, Genève, Paris. 25 août 2011. Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), condamnent avec la plus grande fermeté le harcèlement continu et la multiplication des arrestations arbitraires et des agressions menées contre les avocats en Syrie, tandis que le pays reste le théâtre de violations massives des droits humains.

De nombreux rassemblements ont été récemment organisés par des groupes d’avocats à travers le pays pour exiger la fin de la répression visant les manifestants pacifiques et le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques. Dans la plupart des cas, les services de sécurité et les milices pro-régime "chabiha" ont essayé d’empêcher la tenue des rassemblements, attaquant les participants et menant des arrestations arbitraires.

Le 22 août, un groupe d’avocats a organisé un rassemblement devant la Cour de justice dans la ville orientale de Reqaa. Nos organisations ont été informés qu’au moins 19 avocats ont été arrêtés, à savoir MM. Abdallah Al Khalif, Abdul Razaq Al Setm, Ashid Al Aly Almoussa, Ali Al Fares, Fahed Al Birm, Farhan Alnoani, Ghaleb Amin, Mahmoud Aicha, Mahmoud Al Hadi, Mahmoud Al Issa, Mahmoud Al Tiyaoui, Mahmoud Wali, Mohammad Shalash, Oboud Nouheir Al Ourian, Omar Al Aly Al Khalil, Yasser Ahmad Al Kerbou, Mme Rana Ibrahim et Mme Rim Shanaa (qui est enceinte), en plus de l’avocat et défenseur des droits de l’Homme Abdallah Al Khalil. Selon les informations reçues au moment de la publication de ce communiqué, Mmes. Rana Ibrahim et Rim Shanaa ont été relâchées le 24 août, alors que les autres avocats restaient détenus au secret. Nos organisations considèrent qu’il y a un risque élevé que ces personnes soient exposées à des mauvais traitements ou torturées.

Le jour suivant, le 23 août, des avocats ont organisé une série de rassemblements devant les palais de justice et les sièges des sections du Barreau de Syrie dans plusieurs grande villes, afin de condamner les arrestations arbitraires et les violations commises par des membres des services de sécurité contre les avocats, et de critiquer le manque d’indépendance du Barreau syrien. Des sit-in ont été notamment tenus à Damas, à Soueida, à Hassakeh et à Alep. A Hassakeh, plusieurs avocats, dont Moustafa Osso, président de l’Organisation kurde pour les droits humains "DAD", ont été agressés en présence du président de la section locale du Barreau syrien. L’avocat et activiste des droits de l’Homme Mohammed Issam Zaghloul a également été arrêté à Damas le soir du 23 août, vraisemblablement suite à sa participation au sit-in devant le Barreau de Damas.

Ces trois derniers mois, au moins 80 avocats ont été soumis à des arrestations arbitraires pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifester. Cependant, les avocats contactés par nos organisations affirment que le Barreau a systématiquement omis d’apporter son soutien à ses membres emprisonnés ou maltraitées par les services de sécurité. Nos organisations condamnent l’intensification de la répression contre les avocats et considèrent que ces mesures visent essentiellement à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme, en violation des dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme (1998). Nous rappelons que la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique sont garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 19 et 21), auquel la Syrie est un État partie.

Le REMDH et l’Observatoire demandent instamment aux autorités syriennes de respecter en toutes circonstances l’intégrité des avocats, de leur accorder un accès illimité aux Palais de justice et aux salles d’audience, et de respecter le droit des avocats de s’exprimer librement et de manifester pacifiquement. Nos organisations demandent également de mettre un terme à l’ensemble des actes de harcèlement et d’intimidation, y compris les procédures disciplinaires arbitraires initiées par le Barreau de Syrie et ses sections locales contre les avocats.

Plus généralement, nos organisations dénoncent avec la plus grande vigueur les graves violations perpétrées contre les manifestants par les autorités syriennes depuis le début du mouvement de contestation.

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