USA

Détention arbitraire / Vols de la CIA

Mise à jour le 26 octobre 2007
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Détention arbitraire / Vols de la CIA
13/06/2006
USA / Détention arbitraire
Après le suicide de trois détenus de Guantanamo : "Des propos ignominieux et révoltants"


USA / the Case of the Guantanamo Detainees
Human rights experts urge for the closure of Guantanamo


France / Vols clandestins de la CIA : La FIDH et la LDH portent plainte pour détention arbitraire et tortures
- English version

28/02/2006 Federal judge orders government to release Guantánamo detainees’ identities for the first time as attorneys charge violations of due process in new review boards

16/2/2006 les rapporteurs de l’ONU publient leur rapport en Anglais

+++ Chronologie

20/01/2006 Le "Detainee Treatment Act" retire toute compétence aux cours fédérales américaines sur le sort des détenus de Guantanamo
Le 30 décembre 2005, le Président Bush a signé le "Detainee Treatment Act" tout récemment adopté par le Sénat et la Chambre des Représentants américains.


11/11/2004 Les conventions de Genève protégent les prisonniers de Guantanamo

30/06/2004 Décision historique de la Cour Suprême :Le refus de détention illimitée sans un procès équitable pour les détenus de Guantanamo Bay.

4/07/2003 Lettre ouverte à M. G.W. Bush, Président des Etats-Unis.

11/10/2002
LE "CENTER FOR CONSTITUTIONAL RIGHTS" DE NOUVEAU DEVANT LA COMMISSION INTER-AMERICAINE POUR DEMANDER QUE LES ETATS-UNIS SE SOUMETTENT A LA DECISION DEMANDANT L’AUDITION DES DETENUS DE GUANTANAMO

22/01/2002
La FIDH Saisit le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire


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