L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Bahreïn.
État des faits :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l’arrestation, le 16 avril 2011 à minuit et demie dans sa maison, de M. Mohamed Issa Al Tajer, avocat de renom.
Le 15 avril, aux environs de 23 heures, un groupe de plus de 20 hommes armés, en civil et masqués, appartenant aux forces de sécurité, a pénétré dans la maison où M. Al Tajer se trouvait avec sa femme et ses jeunes enfants. Après avoir méticuleusement fouillé la maison et le bureau, et après avoir confisqué les ordinateurs et téléphones portables, ces hommes ont arrêté M. Al Tajer et l’ont emmené vers une destination tenue secrète.
Selon son épouse, M. Al Tajer n’a pas été battu ou maltraité dans la maison même ; cependant, ces évènements ont traumatisé ses jeunes enfants. Mme Al Tajer, qui est médecin, vit sous la menace d’être arrêtée elle-aussi, car comme beaucoup de ses collègues de Bahreïn, elle a apporté une assistance médicale à des manifestants blessés.
L’Observatoire pense que les autorités tentent de faire pression sur ceux qui fournissent un soutien juridique ou médical aux manifestants. Afin que leurs droits fondamentaux soient respectés, l’Observatoire condamne cette répression, qui vise à sanctionner l’exercice d’activités légitimes et pacifiques.
Depuis février 2011, selon les informations que l’Observatoire a reçues, approximativement 600 personnes ont été arrêtées. Parmi elles, on compte des défenseurs des droits de l’Homme, des dirigeants politiques, des syndicalistes, des médecins, du personnel de santé et des membres du clergé. Le sort d’une proportion importante d’entre eux, dont fait partie M. Abdulhadi Al Khawaja, une figure importante de la défense des droits de l’Homme, reste inconnu, et la communication avec la majorité de ces détenus, y compris par le biais de leurs avocats, n’est pas garantie. L’inquiétude est grande concernant l’intégrité physique et la vie des personnes qui ont été arrêtées, et elle est justifiée depuis que quatre personnes, arrêtées pendant les manifestations, sont décédées en détention entre le 3 et le 12 avril 2011.
L’Observatoire exhorte les autorités du Bahreïn à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Bahreïn et, plus généralement, se conformer à la Déclaration des Nations Unies qui concerne les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies, à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments législatifs régionaux et internationaux, relatifs aux droits de l’Homme, ratifiés par le royaume du Bahreïn, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Actions requises :
L’Observatoire exhorte les autorités du Bahreïn à :
i. rendre immédiatement public les lieux de détention de MM. Mohamed Issa Al Tajer et Abdulhadi Al Khawaja, et de garantir l’accès à leurs avocats et à leurs familles ;
ii. garantir l’intégrité physique et psychologique de MM Mohamed Issa Al Tajer et Abdulhadi Al Khawaja, et de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Bahreïn ;
iii. mettre un terme aux actes de harcèlement, y compris dans les domaines judiciaires et administratifs, à l’encontre de MM Mohamed Issa Al Tajer et Abdulhadi Al Khawaja et de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Bahreïn ;
iv. se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies, et plus particulièrement à :
– l’article 1er qui affirme que "Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international." ;
– l’article 6 (c) qui affirme que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question" ;
– l’article 9.3 qui prévoit que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, notamment : [...] d’assister aux audiences, procédures et procès publics afin de se faire une opinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations et engagements internationaux applicables ; d’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales" ;
– l’article 10 qui prévoit que "nul ne doit participer à la violation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en agissant ou en s’abstenant d’agir quand les circonstances l’exigent, et nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte à ces droits et libertés" ;
– l’article 12.2, qui affirme que “l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
v. assurer, en toutes circonstances le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’Homme, et aux instruments internationaux ratifiés par le Bahreïn.
Destinataires :
Cheikh Hamad ben Aissa Al Khalifa, Roi de Bahreïn, fax : +973 176 64 587
Cheikh Khaled ben Ahmad AL KHALIFA, Ministre des Affaires étrangères, tél : +973 172 27 555, fax : +973 172 12 6032
Cheikh Khaled ben Ali AL KHALIFA, Ministre de la Justice et des Affaires islamiques, tél : +973 175 31 333, fax : +973 175 31 284
Mission permanente de Bahreïn auprès des Nations Unies à Genève, 1, chemin Jacques-Attenville, 1218 Grand-Saconnex, CP 39, 1292 Chambésy, Suisse. Fax : + 41 22 758 96 50. E-mail : info@bahrain-mission.ch
N’hésitez pas à contacter également les représentants diplomatiques de Bahreïn dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 18 avril 2011
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
L’Observatoire, programme conjoint de la FIDH et l’OMCT, se consacre à la protection des défenseurs des droits de l’Homme et vise à leur offrir un soutien concret aux moments où cela se révèle nécessaire.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
E-mail : appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH + 33 (0) 1 43 55 25 18 / +33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT + 41 (0) 22 809 49 39 / + 41 22 809 49 29