Déclaration de Lima sur les droits de l’Homme et les entreprises

Des organisations membres de la FIDH venues d’Asie, d’Afrique et des Amériques, réunies à Lima du 9 au 11 juillet 2012 au cours d’un séminaire international “Les entreprises et les droits humains à la croisée des chemins : Défis et perspectives”, ont adopté la Déclaration de Lima sur les droits de l’Homme et les entreprises.

Au regard des derniers développements au niveau international et régional dans le domaine des entreprises et des droits de l’Homme, les participants expriment leurs préoccupations face au risque d’approches divergentes dans l’interprétation et la traduction opérationnelle de ces instruments, et rappellent que ceux-ci doivent être interprétés à la lumière du droit international des droits de l’Homme et des constitutions nationales des États. Les participants soulignent également l’importance de protéger les droits à la consultation et à la participation, en tant que processus devant occuper une place centrale dans quelconque processus de diligence raisonnable mis en place. Les participants rappellent notamment les problèmes rencontrés par les communautés et les défenseurs des droits de l’Homme, en particulier dans le cadre des méga-projets de développement économique ou d’industries extractives. En adoptant cette Déclaration, les participants condamnent fermement la situation à Cajamarca et la violence survenue en lien avec les conflits miniers dans la région.

Cette Déclaration représente une étape importante pour les organisations membres de la FIDH mobilisées sur ce thème et contient plusieurs recommandations spécifiques à l’attention de tous les acteurs concernés : les Etats, les entreprises, le groupe de travail des Nations unies sur la question des entreprises et des droits de l’Homme. Cette Déclaration contribue également à fixer des orientations stratégiques pour la FIDH et ses organisations membres.

En outre, les organisations signataires appellent les États à un renforcement du cadre normatif régissant les activités des entreprises au niveau national, régional et international et réaffirment leur intention d’utiliser toutes les stratégies possibles, tant par le dialogue que par des stratégies judiciaires et de mobilisation sociale, afin de contribuer à la cessation des violations des droits de l’Homme impliquant des entreprises et pour garantir le droit des victimes à la justice et la réparation.

Pour lire la Déclaration :

Declaration de Lima sur droits de l’Homme et entreprises
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