En 2005, le Conseil de sécurité a autorisé le procureur de la CPI à enquêter et poursuivre les crimes internationaux commis au Darfour depuis 2002. La Cour a émis des mandats d’arrêt contre trois personnes : le Président Omar al-Bashir ; Ahmad Harun, ex-Ministre des affaires humanitaires et depuis peu nommé Gouverneur du Sud Kordofan, une région instable du Soudan ; et un chef de milice rebelle Janjaweed, Ali Kushayb. Le gouvernement du Soudan n’a pas coopéré avec la CPI en refusant de livrer le moindre suspect, pas plus qu’il n’a sérieusement tenté d’amener devant la justice par ses propres moyens les responsables de crimes au Darfour.
Le procureur de la CPI a également requis des citations à comparaître pour trois chefs rebelles soupçonnés de crimes de guerre commis contre des soldats de maintien de la paix de l’Union Africaine dans la ville d’Haskanita, au Nord Darfour, en septembre 2007. L’un d’entre eux, Bahar Idriss Abu Garba, s’est présenté volontairement devant la Cour le 18 mai.
Justice pour le Darfour appelle les membres du Conseil de sécurité à exhorter le gouvernement soudanais à se conformer à ses obligations de droit international d’exécuter les mandats en vigueur contre Harun, Kushayb et al-Bashir. La campagne a souligné que la justice doit être un pilier majeur des efforts de la communauté internationale pour mettre fin à la crise au Darfour.
« La justice est essentielle à la fois pour la paix durable et la sécurité au Soudan », s’est exprimé Osman Hummaida, un défenseur des droits de l’Homme soudanais. « L’ histoire du Soudan illustre que l’impunité pour les crimes graves encourage leurs auteurs à les commettre à nouveau ».
Bien que certains leaders africains aient critiqué le mandat d’arrêt de la CPI contre al-Bashir, des groupes de la société civile en Afrique ont récemment manifesté leur soutien ferme au travail de la CPI. Des organisations non-gouvernementales participant à des conférences à Banjul, au Cap et à Kampala ont également adopté des communiqués qui appellent les Etats membres de l’Union Africaine à soutenir les victimes, en mettant fin à l’impunité et en coopérant avec la CPI pour traduire en justice les auteurs présumés de crimes de droit international.
La campagne Justice pour le Darfour a fait part de ses préoccupations concernant le harcèlement croissant subi par les défenseurs des droits de l’Homme et d’autres personnes travaillant sur les questions de justice au Soudan. En novembre 2008, des agents des services de Sécurité soudanais (NISS) ont arrêté et maltraité trois défenseurs des droits humains de renom qui s’étaient exprimées en faveur de la justice internationale. Après l’émission du mandat contre al-Bashir en mars, les autorités soudanaises ont fait fermer le Centre des Droits de l’Homme et du Développement Environnemental de Khartoum, le Centre Amal pour le traitement et la réhabilitation des victimes de torture, et l’Organisation de développement social du Soudan.
La campagne Justice pour le Darfour s’est également inquiétée de l’expulsion ininterrompue des organisations qui avaient fourni près de la moitié de l’assistance humanitaire au Darfour, suite à l’émission du mandat d’arrêt contre al-Bashir.
ORGANISATIONS SIGNATAIRES DE CE COMMUNIQUE :
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (France et België-Vlaanderen), Actions des Chrétiens Activistes des Droits de l’Homme (RDC), Aegis Trust, Américains contre le Génocide au Darfour, Amnesty International, Centre Civil de Documentation et de Développement Nigéria, Civil Liberties Organisation, Coalition pour la Cour Pénale Internationale, Culture pour la paix et la justice, Darfur Consortium, Enough, Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme, Genocide Alert, Groupe Lufalanga pour la Justice et la Paix, Human Rights Watch, Initiative Internationale des Droits des Réfugiés, Institut du Caire pour l’Etude des Droits Humains, International Crisis Group, Ligue des Droits de l’Homme, No Peace Without Justice, Prepared Society – Kenya, Projet Réhabilitation Darfour, Save Darfur Coalition, Society for Threatened Peoples , Projet Droits Socioéconomiques et Responsabilité Nigéria, Stiftung Nord-Süd-Brücken, Urgence Darfour, Waging Peace
NOTES AUX REDACTIONS
"Justice pour le Darfour" est une campagne soutenue par des organisations de défense des droits humains du monde entier, appelant la communauté internationale à assurer la prompte arrestation et remise des personnes sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI). Pour plus d’informations : www.justice4darfur.org
CONTEXTE
En mai 2009, des organisations africaines de la société civile ont communiqué leur soutien à la CPI à plusieurs reprises :
Le 11 mai 2009, des représentants d’organisations de la société civile africaine se sont rencontrés sur le thème des « implications des décisions récentes de l’Union Africaine sur la compétence universelle et le travail de la Cour pénale internationale en Afrique », et ont appelé les Etats africains parties et signataires du Statut de Rome à « réaffirmer [leur] engagement à mettre fin à l’impunité des graves crimes internationaux et à soutenir les valeurs de responsabilité, de protection des droits de l’Homme et d’Etat de droit, tel qu’invoquées dans l’Acte constitutif de l’UA, les instruments pertinents africains et internationaux des droits de l’Homme, et [leurs] obligations en vertu [de leurs] systèmes nationaux juridiques et constitutionnels » (http://www.iss.co.za/dynamic/admini...). Le même jour, les ONG africaines participant à la 45ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ont adopté une résolution sur le « Renforcement de la Justice Internationale en Afrique », qui appelle les Etats membres de l’Union Africaine à « soutenir les victimes en encourageant les efforts, de nature judiciaire ou non, en faveur de la fin de l’impunité, ainsi qu’à promouvoir la mise en responsabilité pour les graves crimes de droit international y compris en consolidant le soutien et la collaboration avec la CPI » (http://iccnow.org/documents/45th_Se...). Les participants à une réunion de stratégie sur l’Afrique de la Coalition pour la Cour pénale internationale à Kampala ont appelé le 29 mai les états parties africains à « Soutenir pleinement le travail de la CPI, qui représente un dernier recours pour les milliers de victimes de violations graves des droits de l’Homme qui ne peuvent obtenir justice au niveau national » ainsi qu’à « Coopérer pleinement avec et soutenir la Cour dans l’exercice de son mandat d’enquête et de poursuites ». (http://www.iccnow.org/documents/Sta...)
En juin 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé son appel au « Gouvernement du Soudan et toutes les autres parties au conflit au Darfour à coopérer pleinement avec la Cour, conformément à la résolution 1593 (2005), pour mettre fin à l’impunité des crimes commis au Darfour ».
En mars 2005, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1593 qui défère au procureur de la CPI la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002 et décide « que le Gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit du Darfour doivent coopérer pleinement avec la Cour et le procureur ». Bien que le Soudan n’ait pas ratifié le Statut de Rome de la CPI, il est obligé par le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de mettre en œuvre cette résolution du Conseil de sécurité.
