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Président d’honneur de la FIDH et avocat au Barreau de Paris, en charge de la
coordination du Groupe d’action judiciaire de la FIDH
Quelles leçons faut-il tirer de ce procès ?
Il convient tout d’abord de souligner que ce procès est un grand succès pour
la compétence universelle mais surtout pour les victimes de la torture en
Tunisie. Malgré les multiples embûches auxquelles les parties civiles ont été
confrontées et après sept années d’instruction, ce procès a pu avoir lieu. Mais
ce procès a également mis en lumière les difficultés inhérentes à ce type de
procédure : ainsi l’absence totale de coopération des autorités
tunisiennes a eu pour conséquence l’impossibilité de recueillir des éléments
matériels qui seraient venus conforter les déclarations de la plaignante. De
même, le mandat d’arrêt qui a été délivré très tôt par le juge d’instruction
dans la procédure n’a jamais été mis à exécution, ce qui a privé la justice
française de pouvoir juger Khaled Ben Saïd en sa présence. Malgré tout ces
obstacles, les magistrats de la Cour d’assises du Bas Rhin ont su faire preuve
d’indépendance.
Que penser de l’appel du parquet contre la décision de condamnation
de Khaled Ben Saïd ?
Il est stupéfiant et rarissime que le ministère public fasse appel d’une
décision de condamnation d’une Cour d’assises en vue d’un acquittement lors
d’un second procès. Cela ne fait que traduire l’ingérence politique au nom de
relations entre Etats, ainsi que la volonté constante tout au long de cette
affaire de la part des autorités françaises de ménager les responsables
tunisiens et notamment le premier d’entre eux, le Président Ben Ali. Le parquet
a d’ailleurs reconnu qu’il avait agi sur instructions du Ministère de la
Justice. Nous ne sous-estimons pas les obstacles que nous allons rencontrer au
niveau du procès en appel mais nous gardons l’espoir d’une primauté du droit et
de la justice sur la raison d’Etat et le règne de l’impunité.
La FIDH sur l’affaire Ben Saïd