Atelier n°2 - Rapport

Les questions d'exclusion et de racisme invitent à distinguer entre deux types de populations principalement concernées par ces phénomènes : les personnes appartenant à des minorités nationales (incluant les peuples autochtones) d'une part, celle des migrants d'autre part. Les situations très diverses, qui sont chacune le produit d'une évolution historique propre, offrent pourtant des caractéristiques communes, en termes de préjugés racistes, de processus de marginalisation, et de discriminations directes et indirectes. Surtout, le lien très étroit liant la question du racisme, de la xénophobie et de l'exclusion à celle de la jouissance de l'ensemble des droits de l'Homme pour tous, et particulièrement (mais non exclusivement) des droits économiques, sociaux et culturels, figure comme un trait commun dominant.

Racisme, discrimination raciale, et indivisibilité des droits

Les formes contemporaines de racisme et de discriminations partent du postulat selon lequel les différentes cultures ne peuvent coexister. Plus subtiles, souvent indirectes, elles invitent à l'exclusion fondée sur la culture et la langue, et sont à ce titre plus difficiles à détecter. Sans les supplanter, le racisme et les discriminations linguistiques et culturelles se sont superposés aux formes traditionnelles (racisme et discrimination " biologiques "), et prennent aujourd'hui davantage de place dans les discours politiques. La question qui se pose en toile de fond est celle de la démocratie culturelle, de la participation réelle de tous les groupes au jeu démocratique, et de la conciliation de la diversité culturelle avec la volonté étatique d'unité nationale. La relation entre phénomènes de racisme et degré de reconnaissance et de jouissance des droits culturels est donc particulièrement étroite ; et, à cet égard, l'importance des droits linguistiques doit être soulignée, le droit d'apprendre et d'utiliser sa langue maternelle étant une condition nécessaire à la jouissance des autres droits de l'Homme (droit à la santé, droit à l'éducation, droit à la justice…). Au cours des débats, la place que la société marocaine ménage à l'expression de la culture amazigh, bien que le cas soit loin d'être unique, a été largement citée en exemple (et a conduit à l'adoption d'une recommandation, reproduite ci-dessous). Enfin, la nécessite de préserver le patrimoine culturel des groupes culturels, de même que l'accès de ces groupes a leur patrimoine culturel a été posée, et notamment, pour le Maroc, a propos des régions de Doukkal et des Abdas.

Bien souvent, derrière ces types de discriminations, et que l'on prenne en compte la situation des migrants ou des minorités nationales, les données économiques sont de première importance. En effet, là réside l'une des principales causes des phénomènes qui nous préoccupent : concentration des richesses (dans les pays et entre pays), refus de partager les ressources économiques d'un pays, émigration économique, désignation d'un bouc émissaire, qui est systématiquement l'étranger ou le différent, dans le cadre des périodes de récessions économiques, enfermement des populations concernées dans le cercle vicieux de la misère et des discriminations. L'interférence du politique et du religieux, et l'instrumentalisation du racisme et de la xénophobie comme moyen d'emporter la victoire dans le cadre de luttes de pouvoirs, ou comme moyen de gouvernements, est à ce titre particulièrement inquiétante (refus de partager le pouvoir, phénomènes de tribalisme, régionalisme et ethnicisme, particulièrement pour ce dernier point en Afrique noire, montée de l'extrême droite).

Le lien étroit entre phénomènes de discriminations et racisme et droits économiques et sociaux d'une part, droits culturels d'autre part, droits civils et politiques enfin (dont la jouissance est essentielle au bon fonctionnement d'une réelle démocratie culturelle), est évident. La lutte contre le racisme et toutes formes de discriminations ne peut donc que s'insérer dans le cadre d'une action plus large de protection et de promotion de l'ensemble de ces droits. La mise en lumière de l'importance essentielle de la reconnaissance et de la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels en terme de lutte contre les discriminations permet de bien mesurer l'impact de la mondialisation, facteur d'aggravation des exclusions économiques et sociales, sur les phénomènes de racisme. Sur le plan culturel, la mondialisation ajoute une nouvelle dimension au processus d'uniformisation des cultures (alors que ce qui est naturel, c'est la diversité), qui se situe à deux niveaux, national et international : la menace qui pèse sur certaines cultures vient non seulement de l'intérieur, mais aussi de l'extérieur du pays. L'instrumentalisation des questions culturelles, opérée par certains régimes afin d'éviter l'applicabilité des droits de l'Homme, ne doit pas conduire à ignorer la question des droits culturels.

Pistes de réflexion, propositions d'action, et recommandations

Le fait même que les questions de l'exclusion, du racisme et du pluralisme culturel, dans le contexte actuel de mondialisation, aient fait l'objet de débats approfondis au sein de l'un des ateliers du 34ème Congrès de la FIDH, et la teneur de ces débats, montrent que les préoccupations sont grandes. Pourtant, force est de constater le manque d'attention dont bénéficient les droits culturels sur les scènes internationales et régionales, et dans les objectifs même d'une grande partie des ONG également (il en est de même, mais dans une moindre mesure semble-t-il, des droits économiques et sociaux).

L'appartenance à un réseau international comme celui de la FIDH incite à intégrer plusieurs niveaux d'intervention pour lesquels nous sommes censés élaborer des stratégies adaptées en fonction des buts et des moyens qui sont les nôtres. L'action doit se situer sur plusieurs plans, international, régional, national, et individuel. Il s'agit en effet, pour chaque niveau, tout d'abord, d'identifier les instruments existants en vue de leur application en droit interne, et de déceler leurs éventuelles lacunes (Conventions internationales, constitutions, législations). Or, sur ces deux questions, il faut souligner les déficits mêmes du droit international : alors que la Convention internationale de protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée en 1990 n'est toujours pas, dix ans plus tard, entrée en vigueur (il ne manque que quelques ratifications), le droit international refuse toujours largement de prendre en considération les droits collectifs des minorités, pour seulement reconnaître les droits des personnes appartenant à de tels groupes. Certains Etats n'ont toujours pas ratifié des instruments aussi importants que la Convention pour l'élimination des toutes les formes de discrimination raciale qui possède aujourd'hui une portée quasi-universelle. Ils sont très nombreux, par ailleurs, à n'avoir pas opéré la Déclaration prévue à l'article 14 de cette Convention, permettant au Comité chargé de veiller à son application, le CERD, d'examiner des plaintes individuelles et collectives.

Les associations de défense des droits de l'Homme doivent également se mettre en rapport avec les institutions (autorités publiques, administrations, cours et tribunaux) chargées de la mise en œuvre de ces engagements internationaux et des lois et programmes nationaux, ce qui passe par une identification des responsabilités. Le rôle des ONG consiste à mesurer la distance entre le droit et la réalité. Or, parfois, certaines informations permettant de saisir cette réalité même font défaut. Par exemple, en matière de migrations et de situation des migrants, alors que des informations sont disponibles en grand nombre sur la situation en Europe, très peu nous parviennent sur celle des autres continents. Pourtant, on sait bien que certains pays du Sud sont aussi terres d'immigration, et que la situation des migrants sur leur territoire est tout autant préoccupante.

Les institutions comprennent les organes internationaux et régionaux de surveillance. A cet égard, la question du suivi des conclusions adoptées par les mécanismes internationaux tels que le CERD se pose avec insistance. Des exemples, trop nombreux, montrent en effet que bien que le Comité procède à l'examen critique de la situation des Etats en matière de discrimination, ses recommandations bénéficient très rarement d'une action de suivi sur la scène nationale. Trop souvent, aucune publicité n'est donnée par l'Etat, contrairement à ses obligations internationales, ni au rapport périodique qu'il élabore discrètement, ni aux résultats de l'examen de ce rapport par le Comité. Il convient de mentionner le fait que le Forum des ONG ayant précédé la Conférence régionale préparatoire européenne à la Conférence mondiale contre le racisme, qui s'est tenue en octobre dernier à Strasbourg, a adopté une recommandation spécifique à ce propos, sous l'impulsion de la Ligue belge des droits de l'Homme : les institutions nationales pertinentes, notamment parlementaires, devraient être associées à l'élaboration des rapports périodiques ainsi qu'à l'analyse et au suivi des conclusions et des recommandations des organes de suivi des traités relatifs aux droits de l'Homme et des autres mécanismes de contrôle, en particulier du CERD.

L'une des principales missions des organisations de défense des droits de l'Homme en matière de lutte contre le racisme et les discriminations est de susciter l'élaboration de politiques et de programmes. Parmi ces derniers doivent figurer de façon prioritaire des programmes de formation et d'éducation aux droits de l'Homme, non seulement sur les normes juridiques, mais aussi pour développer une culture de tolérance : l'objectif est de peser sur les comportements individuels, et de lutter contre les préjugés racistes, parfois certaines traditions. Il faut apprendre à ne plus avoir peur de l'autre et de sa différence.

A partir de ces constats, plusieurs recommandations et propositions ont été formulées :

- La lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination raciale, et la promotion du pluralisme culturel, doivent devenir une priorité pour la FIDH et ses membres. La revalorisation des droits culturels dans l'agenda des ONG, dont la FIDH, est nécessaire.

A cet égard, la mise en place d'un dispositif ou mécanisme d'action et de réflexion au sein de la FIDH, qui aurait pour mission d'assurer le suivi de la question, en assurant la participation des différents groupes intéressés, serait particulièrement utile.

Sur ces thèmes, la FIDH doit encourager les échanges d'expérience, faciliter la circulation d'information, et appuyer et accompagner les initiatives de ses membres.

Par ailleurs, la prise en compte systématique des droits culturels et du lien étroit existant entre discriminations raciales, linguistiques et culturelles, devrait se refléter dans le contenu des rapports alternatifs que les ONG adressent aux organes de supervision des conventions internationales relatives aux droits de l'Homme.

- La FIDH et ses organisations membres doivent organiser des programmes de formation et d'éducation aux droits de l'Homme, non seulement sur les questions légales, mais aussi pour créer une culture de tolérance.

- D'une manière générale, la gestion de la diversité culturelle dans les différents pays pose la question de la démocratie, c'est à dire la participation pleine et entière et reconnue des différents composantes de la société à la gestion de la cité. Dès lors, les questions aussi importants que celle de la lutte contre le racisme et la promotion du pluralisme culturel doivent venir, grâce à l'impulsion des ONG, au centre des débats nationaux.

- Action de la FIDH en vue de la Troisième Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui lui est associée, qui se tiendra à Durban, Afrique du Sud, en septembre 2001. Certaines ligues partenaires de la FIDH ont participé aux Conférences européenne et américaine préparatoires ; d'autres participeront aux Conférences à venir, africaine et asiatique, et ont commencé à échanger leurs préoccupations. L'action de la FIDH, au vu des résultats de l'atelier, doit insister sur la question de la reconnaissance et de la jouissance pleines et entières des droits économiques, sociaux et culturels de tous, comme éléments indispensables de tout programme d'action de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, et la xénophobie qui lui est associée.