Pourquoi un guide sur la Cour africaine ?

Depuis le 25 janvier 2004, date d’entrée en vigueur du Protocole créant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, l’Afrique compte un nouvel organe de protection des droits de l’Homme qui complète le rôle de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Ce guide a pour objectifs d’être informatif, pédagogique et facilement utilisable par toutes les personnes souhaitant en savoir plus sur le développement de la protection des droits de l’Homme sur le continent africain. Il apporte un éclairage approfondi et critique sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour africaine.

Ce guide offre les outils pratiques nécessaires aux victimes de violations des droits de l’Homme en Afrique et aux défenseurs des droits de l’Homme pour qu’ils s’approprient et utilisent ce mécanisme en dénonçant les Etats africains qui ne respectent pas leur obligation de protection des droits de l’Homme.

Que peut-on trouver dans le guide sur la Cour africaine ?

Ce guide se présente sous la forme de dix chapitres - dix clés pour comprendre et utiliser la Cour africaine - s’articulant de manière cohérente et pouvant se lire de manière indépendante.

Chaque chapitre répond à une question que l’on pourrait se poser sur la Cour africaine :
Comment et pourquoi la Cour africaine a-t-elle été créée ?
Qui la compose ?
Quels droits protège-t-elle ?
Qui peut saisir la Cour ?
Quelles conditions pour saisir la Cour ?
Comment saisir la Cour ?
Comment un procès se déroule-t-il ?
Quelle place pour les victimes dans la procédure ?
Quelle est la portée des décisions de la Cour ?
Quelles différences et similitudes entre la Cour africaine et les autres cours régionales des droits de l’Homme et quels enseignements en tirer ?

Quelques clés pour comprendre la Cour africaine

Jusqu’à l’entrée en vigueur du Protocole de la Cour, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples était le seul organe de protection des droits de l’Homme en Afrique.
Mais les faiblesses de la Commission africaine en matière de protection des droits de l’Homme rendaient essentielle à la création de la Cour.

Droits protégés par la Cour

La Cour peut être saisie pour examiner des affaires liées aux violations des dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981, des protocoles à cette Charte, et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’Homme ratifié par l’Etat en cause.

Compétence

La Cour a une triple compétence :
1. La compétence consultative de la Cour (art. 4 du Protocole) : la Cour peut donner un avis à la demande d’un Etat membre de l’UA ou d’une organisation reconnue par l’UA, sur les droits garanties par la Charte ou sur toute autre disposition d’un instrument juridique relatif aux droits de l’Homme.
2. Le règlement à l’amiable des conflits (art. 9 du Protocole) : La Cour « peut tenter » de régler à l’amiable les conflits avant d’engager une procédure contentieuse de règlement des différends.
3. La compétence contentieuse de la Cour (art. 3, 5, 6, 7 du Protocole).

• La Cour peut recevoir et traiter les requêtes émanant de la Commission africaine, d’un Etat partie au Protocole et de toute organisation internationale africaine, tendant à dénoncer la violation des droits de l’Homme par un Etat partie. Les ONG ayant le statut d’observateur auprès de la Commission africaine et les individus peuvent également saisir la Cour, si et seulement si l’Etat mis en cause dans la violation des droits de l’Homme a accepté une telle compétence, conformément à l’article 34.6 du Protocole. (Chapitre 4)
• La Cour est également compétente (art. 3 du Protocole) pour statuer sur tout différend porté à sa connaissance concernant l’interprétation des dispositions de la Charte et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’Homme ratifiés par les Etats concernés.

Procédure

Une des différences fondamentales de la Cour africaine par rapport à la Commission, qui examine les mêmes types de violations des droits de l’Homme, est la judiciarisation de la procédure d’examen des requêtes. Celle-ci permet la transparence dans le traitement des affaires, l’égalité des parties et leur représentation, selon les principes généraux du droit à un procès équitable reconnus par les traités régionaux et internationaux de protection des droits humains

Victimes

Le Protocole portant création de la Cour africaine réserve une place importante aux victimes en leur octroyant participation, représentation, protection et réparation. Ces dispositions complétées par le Règlement intérieur doivent être suivies par une pratique respectueuse des droits des victimes pour assurer l’efficacité de la Cour.

Décisions

Les décisions de la Cour africaine ont force obligatoire, contrairement aux communications de la Commission. En revanche, leur exécution dépend de la volonté des Etats.

Défis à relever

Ayant remporté la bataille pour l’entrée en vigueur de la Cour, celle pour son effectivité commence. Elle implique l’élection des premiers juges, la désignation de son siège, l’affirmation de son indépendance vis-à-vis de la Cour africaine de justice, mais aussi la ratification du Protocole par le plus grand nombre d’Etats - seuls 19 à ce jour, et l’acceptation du droit de recours individuel - le Burkina Faso est le seul à l’avoir fait ce jour. C’est aussi l’ambition de ce guide de contribuer à faire connaître la Cour à ses potentiels bénéficiaires pour qu’ils puissent participer à cette campagne : être en mesure d’exiger et obtenir le droit aux droits.